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Protection des données

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le présent document a vocation à fournir à tout Utilisateur du site https:www.postalshop.nc, une information exhaustive sur :

  • le traitement de ses données personnelles,
  • les droits dont elle bénéficie sur ses données,
  • et les modalités proposées pour exercer ses droits.

 

TERMINOLOGIE

Au sens du présent document, que les termes ci-après commencent par une majuscule ou par une minuscule, ou sont utilisés au singulier ou au pluriel :

  • la « Donnée à caractère personnel »,
  • le « Traitement de données à caractère personnel »,
  • le « Responsable du traitement »,
  • la « Personne concernée »,
  • le « Sous-traitant »,
  • le « Destinataire »,
  • et le « Tiers »

ont la même signification que celle que leur donne l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), qui peut être consulté sur le site internet de la CNIL, à la rubrique « Textes officiels ».

Par ailleurs

  • la « législation Informatique et Libertés » fait ci-après référence à la combinaison de la loi dite « Informatique et Libertés » et du RGPD,
  • l’ « Utilisateur » fait ci-après référence à tout personne physique qui utilise le site https:www.postalshop.nc ; il est une « personne concernée » au sens de la législation Informatique et Libertés ;
  • le « Service » fait ci-après référence au service fourni par le site https:www.postalshop.nc et ses services associés, tels que référencés aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site.

 

RESPONSABILITE ET CONTACT

L’Office des Postes et des Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (ci-après : « OPT-NC ») est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site https:www.postalshop.nc, dans les limites décrites ci-après.

Pour toute demande relative à ces traitements, il est possible de contacter le Délégué à la protection des données de l’OPT-NC à l’adresse électronique dpo@opt.nc.

 

FINALITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL MIS EN ŒUVRE

L’OPT-NC collecte des données à caractère personnel pour la bonne gestion du site https :www.postalshop.nc qu’il propose.

Dans cette perspective l’OPT-NC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes

  • Gestion des demandes de souscription au Service
  • Gestion de l’administration des espaces personnels sur le site https:www.postalshop.nc
  • Gestion des demandes d’achat, y compris gestion de l’historique des achats et de la facturation
  • Gestion des notifications
  • Gestion des demandes d’assistance
  • Gestion des réclamations
  • Gestion des incidents de sécurité
  • Gestion de l’amélioration du service, dont gestion de statistiques
  • Gestion de la mise à jour des données d’identification et de contact de l’Utilisateur pour le postal dans les fichiers de l’OPT-NC

En sus de ces finalités, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont susceptibles d’être communiquées et utilisées à des fins de prospection directe par l’OPT- NC ou transmises à ses partenaires en vue de commercialiser des produits et services, sous réserve que le consentement préalable de l’Utilisateur ait été recueilli. La liste de ces partenaires figure en annexe 1 de la Politique de protection des données de l’OPT-NC, accessible en bas de page du site Internet www.opt.nc.

 Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la gestion des transactions bancaires ne relève pas de la responsabilité de l’OPT-NC. Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel lors d’une transaction bancaire, l’Utilisateur est invité à consulter les informations pertinentes fournies par l’opérateur bancaire concerné, au moment de la transaction (Politique de protection des données, voire CGU).

 

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL MIS EN ŒUVRE

Suivant les cas, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion du site https:www.postalshop.nc reposent sur :

  • L’exécution du contrat conclu à la demande de l’Utilisateur, lors de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et le cas échéant, des Conditions Générales de Vente de du site https:www.postalshop.nc : pour la gestion des demandes de souscription au Service, la gestion de l’administration des espaces personnels, la gestion des achats, y compris la gestion de l’historique des achats, la gestion des notifications, la gestion des demandes d’assistance, la gestion des réclamations, et la gestion des incidents de sécurité ;
  • L’intérêt légitime poursuivi par l’OPT-NC : pour l’amélioration du site ;
  • Le consentement de l’Utilisateur : pour la gestion de la prospection commerciale par les services commerciaux de l’OPT-NC, ou pour la gestion de la prospection commerciale par des partenaires de l’OPT-NC, pour leur propre compte.

Quand son consentement est recueilli, l’Utilisateur peut revenir à tout moment sur son choix depuis son espace personnel.

 

CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES

De façon générale, l’OPT-NC veille à traiter uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans le cadre de l’utilisation du site https:www.postalshop.nc, l’Utilisateur communique directement des données à caractère personnel qui font l’objet de traitements automatisés :

  • Des données d’identification (nom, prénom)
  • Des données de contact (numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique)
  • Des données relatives aux achats que l’Utilisateur effectue, et les informations qui leur sont associées (offre(s) sollicitée(s), demande(s) d’achat, nom, prénom et coordonnées téléphoniques de l’Utilisateur, facture(s))
  • Des données relatives aux communications que l’Utilisateur peut avoir avec les équipes dédiées de l’OPT-NC, par exemple à l’occasion d’une demande d’assistance associée au service ou d’une réclamation.

Lors de la collecte de ces données, l’OPT-NC met en évidence au moyen d’un astérisque les données qui doivent obligatoirement être communiquées pour bénéficier du Service. A défaut, l’OPT-NC n’est pas en mesure de répondre à la demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est invité à mettre à jour, le cas échéant, ses données d’identification et de contact.

Par ailleurs dans le cadre de la gestion du site https:www.postalshop.nc, des données à caractère personnel sont aussi collectées de façon indirecte :

  • Des données relatives au système d’exploitation du navigateur ou des appareils que l’Utilisateur utilise pour accéder au site
  • Des données relatives aux achats que l’Utilisateur effectue, et les informations qui leur sont associées (historique des achats).

 

CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel traitées sont à destination ou accessibles :

  • au personnel habilité de l’OPT-NC en charge :
    • du développement et maintenance technique et informatique du site https www.postalshop.nc
    • des actions de communication sur les nouvelles offres de l’OPT-NC (sauf refus de l’Utilisateur)
    • du marketing et des études
    • de l’assistance client
    • de la mise à jour des informations personnelles au sein de l’OPT-NC.
  • au personnel habilité des sous-traitants de l’OPT-NC en charge :
    • du développement et maintenance technique et informatique du site https:www.postalshop.nc
    • des études et de la communication
    • au personnel habilité des banques et établissement financiers associés aux transactions,
    • aux autorités publiques habilitées, à titre exceptionnel et dans l’exercice de leurs missions d’enquête ou de contrôle (services de police ou de gendarmerie, à titre d’exemple)
    • Eventuellement et sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur, aux partenaires commerciaux de l’OPT-NC.

En tout état de cause, tout flux de données à caractère personnel, qu’il soit interne ou externe à l’OPT-NC, fait l’objet d’une attention particulière visant à garantir la sécurité des données concernées et en particulier leur confidentialité et leur intégrité.

Notamment, les accès aux données à caractère personnel sont par principe limités au « besoin d’en connaître » : cette règle limite le partage d’une information aux personnes qui justifient non seulement du niveau d’habilitation nécessaire mais aussi de la nécessité de la connaître dans le cadre d'une fonction déterminée et pour la bonne exécution d'une mission précise.

 

DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En ce qui concerne les données traitées strictement à des fins de gestion du site https:www.postalshop.nc, celles-ci sont conservées jusqu’à trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale qui lie l’Utilisateur à l’OPT-NC, exception faite des données de facturation qui sont conservées pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur émission.

En ce qui concerne les données traitées à des fins de prospection commerciale, celles-ci sont conservées pendant le temps de la relation commerciale avec l’OPT-NC, puis jusqu’à trois ans (3) à compter de la fin de cette relation, sauf à ce que l’Utilisateur s’oppose à être prospecté ou revienne sur son consentement à l’être via son espace personnel. Ces durées peuvent varier en cas d’exercice d’un droit sur les données concernées, ou dans l’hypothèse d’un litige.

 

DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES ET MODALITES POUR EXERCER SES DROITS

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose de droits sur ses données.

 Ainsi en sa qualité de « personne concernée », l’Utilisateur du site https:www.postalshop.nc  dispose des droits suivants sur ses données traitées dans le cadre de la gestion dudit Service, dans les conditions et limites prévues par la législation Informatique et Libertés : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit justifier de son identité établie par tous moyens.

Sa demande sera adressée à :

Par courrier à : Office des Postes et des Télécommunications de Nouvelle Calédonie (OPT-NC)
à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)

2 rue Paul Montchovet

98841

Nouméa Cedex

Nouvelle Calédonie

ou par courriel à : dpo@opt.nc

 

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, par courrier postal ou sur son site Internet : www.cnil.fr.